I. Présentation

Le site Internet lasourcedemanon.com (ci-après désigné le “Site”) est édité par la société LES PALMIERS, société à responsabilité limitée au capital social de 7 623,00 €, enregistrée au RCS de Toulon N° B 429 391 626 et dont le siège social est situé 106, avenue d’Estienne d’Orves – 83500 La Seyne-sur-Mer, France ; n° de TVA intracommunautaire FR 49 429391626 ; téléphone 04 94 30 11 65.

Directeur de la publication : Thierry Felber

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné l”’Utilisateur”) est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les “Conditions d’Utilisation”), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Le Site présente les services proposés par SARL LES PALMIERS au travers de ses activités de traîteur et de restauration, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à SARL LES PALMIERS via la rubrique “Contact” du Site et d’effectuer des réservations en ligne.

II. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le “Contenu”) peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de SARL LES PALMIERS, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu ou du Site.

III. Données à caractère personnel

SARL LES PALMIERS veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et à la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.

SARL LES PALMIERS invite les Utilisateurs du Site à consulter la Politique de confidentialité Politique qui précise les dispositions relatives à la collecte, au traitement et au transfert des données personnelles des Utilisateurs.

IV. Responsabilité

1. Limitation de responsabilité

SARL LES PALMIERS s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. SARL LES PALMIERS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, SARL LES PALMIERS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter SARL LES PALMIERS directement.

SARL LES PALMIERS ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site.

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2. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. SARL LES PALMIERS n’a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, SARL LES PALMIERS ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, SARL LES PALMIERS ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

V. Généralités

1. Modification

SARL LES PALMIERS peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions d’Utilisation et la Politique de Protection des Données Personnelles.

En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Politique de Protection des Données Personnelles de SARL LES PALMIERS.

2. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

3. Conception

Le Site est développé et conçu par :

SARL A3R
865, avenue de Bruxelles
Centre d’activités des Playes
83500 La Seyne-sur-Mer
Tél. : 06 25 29 59 06
Site Internet : https://www.publicitecommunication.com/

4. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Internet : https://www.ovh.com/

5. Crédits Photos

La source de Manon – Marco Verch – Abdallah Maqboul – jeremy924 – Alpha – congerdesign – Linnaea Mallette